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Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CHARLES-EMMANUEL GUISE, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de CHARLES-EMMANUEL GUISE à l’adresse URL suivante www.bois-icones.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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ACCES AU SITE

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MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

CHARLES-EMMANUEL GUISE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

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L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

• CHARLES-EMMANUEL GUISE n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo www.bois-icones.fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

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• L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

• L’utilisateur reconnaît que CHARLES-EMMANUEL GUISE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Tribunal de référence : Angoulême.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.bois-icones.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de CHARLES-EMMANUEL GUISE. Cependant, CHARLES-EMMANUEL GUISE n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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